Conditions générales « Caves ouvertes à la carte » pour les clients

  1. Acceptation des conditions générales et modifications ultérieures

Les présentes conditions générales fixent les conditions juridiques sur la base desquelles l’Office des Vins Vaudois (ci-après : « OVV » ou « Nous »), dont le siège est à l’Avenue des Jordils 1 à 1001 Lausanne (Suisse) et qui peut être contacté en utilisant l’adresse électronique info[at]vins-vaudois.com, permet aux clients (ci-après : « Clients » ou « vous ») d’acheter des bons d’achat et d’utiliser le service de gestion de réservations dans le cadre de son action « Caves ouvertes à la carte », par le biais de l’achat d’un pass. En vous inscrivant sur la plateforme accessible notamment aux adresses www.mescavesouvertes.ch et www.meineoffenenweinkeller.ch (ci-après : « Plateforme »), vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous acceptez d’être liées par elles.

L’OVV peut modifier à tout moment ces conditions générales. Les Clients seront informés à l’avance par courriel de toute modification substantielle. Les modifications seront considérées comme approuvées si le Client ne s’y oppose pas par écrit (au moins par e-mail) auprès de l’OVV dans le mois qui suit les modifications.

  1. Plateforme

Le Client doit s’inscrire sur la Plateforme pour pouvoir acheter des bons ou utiliser le pass au tarif de CHF 30.- lui permettant d’utiliser le service de gestion de réservations dans le cadre de l’action « Caves ouvertes à la carte ».

  1. Pass et kit apéro

Le pass permet au Client de procéder jusqu’à dix réservations de visites de caves, chaque visite comprenant la dégustation gratuite de quatre vins, auprès des vignerons prestataires participant à l’action, dont la liste est disponible sur la Plateforme. Ces derniers, de même que l’OVV, se réservent le droit de refuser l’inscription et/ou la réservation sans avoir à en expliquer les raisons.

Une fois le paiement reçu par l’OVV, le Client recevra directement chez lui, par la Poste dans un délai de 5 jours, un kit apéro contenant un verre à vin, un dropstop et une carte prépayée « Vaud à la carte » ou un bon électronique d’une valeur de CHF 30.-, qui permet de procéder à l’achat de vins auprès des vignerons prestataires participant à l’action. L’OVV peut en tout temps modifier le contenu du kit apéro.

  1. Carte prépayée « Vaud à la carte »

La carte prépayée « Vaud à la carte » peut être utilisée du 1er octobre 2020 au 31 août 2021 comme moyen de paiement auprès des vignerons prestataires participant à l’action. Elle peut être utilisée par le Client pour régler en intégralité sa note, auprès d’un seul prestataire, en une fois, dans la limite du solde disponible. Le Client ne peut prétendre au remboursement du solde de la carte.

L’OVV a signé un contrat de collaboration avec l’Office du Tourisme du Canton de Vaud, afin de bénéficier du service et du système de gestion des cartes prépayées « Vaud à la carte » de la société Boncard. La société Boncard met tout en œuvre pour permettre une utilisation sans problème et sans interruption de son service, mais ne peut le garantir à tout moment. En particulier, elle se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à ses services en cas de risques accrus de sécurité ou de dysfonctionnement ainsi que pour des travaux de maintenance et de suspendre temporairement le système en cas de force majeure ou de défaillance technique.

  1. Bon d’achat pour du vin

Le Client peut acheter des bons d’achat d’une valeur de CHF 100.- au prix de CHF 80.- et de CHF 50.- au prix de CHF 40.-, dans la mesure des bons disponibles. Le nombre de bons par Client est dans tous les cas limité à cinq bons.

La durée de validité de ces bons est limitée au 31 décembre 2021.

Le Client recevra son bon sous format électronique, par courriel. Le bon est valable pour l’achat de vin auprès des vignerons prestataires présents sur la Plateforme. Le code du bon d’achat figurant dans le courriel devra être transmis au vigneron lors de l’achat de vins.

  1. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’OVV exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le service de gestion de réservations dans le cadre de l’action « Caves ouvertes à la carte », que ce soit en ce qui concerne le Plateforme, la carte prépayée « Vaud à la carte » ou les bons d’achat.

Aucune demande de dommages-intérêts ne peut résulter de défaillances techniques qui excluent ou entravent l’utilisation de la Plateforme ou de la carte prépayée « Vaud à la carte ».

L’OVV ne garantit pas que la Plateforme soit accessible en tout temps et réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation et d’y mettre un terme en tout temps, sans préavis.

L’OVV n’est en aucun cas responsable pour les services fournis par les prestataires dans le cadre de l’utilisation de la carte prépayée « Vaud à la carte » ou des bons d’achat. Seul le prestataire est responsable et ce sont ses propres conditions qui s’appliquent à la relation entre lui et le Client.

  1. Protection des données

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et du service de gestion des réservations dans le cadre de l’action « Caves ouvertes à la carte », l’OVV traite les Données personnelles que vous lui fournissez.

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, puis que vous l’utilisez par la suite, vous acceptez que Nous traitions les Données personnelles que vous échangez avec Nous.

Les Données personnelles suivantes peuvent être traitées :

  • nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
  • les informations concernant l’utilisation de la Plateforme, y compris votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique, votre mot de passe ;
  • les informations de paiement ;
  • les prestataires contactés et les rendez-vous pris ;
  • toute information que vous pourriez partager avec Nous.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous fournir les services tels que proposés sur la Plateforme. Elles seront notamment communiquées aux prestataires auprès desquels vous souhaitez organiser un rendez-vous pour une visite dans leurs caveaux. Les prestataires seront en droit d’utiliser vos Données personnelles également pour l’envoi de publicité si vous avez donné votre consentement en cochant la case correspondante lors de votre inscription.

Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui Nous fournissent des services en tant que sous-traitants.

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et les présentes conditions générales.

En outre, nous pourrons utiliser vos Données personnelles afin de vous proposer d’autres offres similaires à l’avenir et de vous tenir informés par le biais d’envois par courriel ou par courrier, auxquels vous pouvez vous opposer en tout temps en écrivant un courriel à l’adresse info[at]vins-vaudois.com.

  1. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

Tout différend se rapportant aux présentes conditions générales, à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, sera exclusivement porté devant les tribunaux ordinaires compétents à Lausanne (Suisse).

  1. Acceptation des conditions générales et modifications ultérieures

Les présentes conditions générales fixent les conditions juridiques sur la base desquelles l’Office des Vins Vaudois (ci-après : « OVV » ou « Nous »), dont le siège est à l’Avenue des Jordils 1 à 1001 Lausanne (Suisse) et qui peut être contacté en utilisant l’adresse électronique info[at]vins-vaudois.com, permet aux clients (ci-après : « Clients » ou « vous ») d’acheter des bons d’achat et d’utiliser le service de gestion de réservations dans le cadre de son action « Caves ouvertes à la carte », par le biais de l’achat d’un pass. En vous inscrivant sur la plateforme accessible notamment aux adresses www.mescavesouvertes.ch et www.meineoffenenweinkeller.ch (ci-après : « Plateforme »), vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous acceptez d’être liées par elles.

L’OVV peut modifier à tout moment ces conditions générales. Les Clients seront informés à l’avance par courriel de toute modification substantielle. Les modifications seront considérées comme approuvées si le Client ne s’y oppose pas par écrit (au moins par e-mail) auprès de l’OVV dans le mois qui suit les modifications.

  1. Plateforme

Le Client doit s’inscrire sur la Plateforme pour pouvoir acheter des bons ou utiliser le pass au tarif de CHF 30.- lui permettant d’utiliser le service de gestion de réservations dans le cadre de l’action « Caves ouvertes à la carte ».

  1. Pass et kit apéro

Le pass permet au Client de procéder jusqu’à dix réservations de visites de caves, chaque visite comprenant la dégustation gratuite de quatre vins, auprès des vignerons prestataires participant à l’action, dont la liste est disponible sur la Plateforme. Ces derniers, de même que l’OVV, se réservent le droit de refuser l’inscription et/ou la réservation sans avoir à en expliquer les raisons.

Une fois le paiement reçu par l’OVV, le Client recevra directement chez lui, par la Poste dans un délai de 5 jours, un kit apéro contenant un verre à vin, un dropstop et une carte prépayée « Vaud à la carte » d’une valeur de CHF 30.-, qui permet de procéder à l’achat de vins auprès des vignerons prestataires participant à l’action. L’OVV peut en tout temps modifier le contenu du kit apéro.

  1. Carte prépayée « Vaud à la carte »

La carte prépayée « Vaud à la carte » peut être utilisée du 1er octobre 2020 au 31 août 2021 comme moyen de paiement auprès des vignerons prestataires participant à l’action. Elle peut être utilisée par le Client pour régler en intégralité auprès d’un seul prestataire, en une fois, dans la limite du solde disponible. Le Client ne peut prétendre au remboursement du solde de la carte.

L’OVV a signé un contrat de collaboration avec l’Office du Tourisme du Canton de Vaud, afin de bénéficier du service et du système de gestion des cartes prépayées « Vaud à la carte » de la société Boncard. La société Boncard met tout en œuvre pour permettre une utilisation sans problème et sans interruption de son service, mais ne peut le garantir à tout moment. En particulier, elle se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à ses services en cas de risques accrus de sécurité ou de dysfonctionnement ainsi que pour des travaux de maintenance et de suspendre temporairement le système en cas de force majeure ou de défaillance technique.

  1. Bon d’achat pour du vin

Le Client peut acheter des bons d’achat d’une valeur de CHF 100.- au prix de CHF 80.-, dans la mesure des bons disponibles. Le nombre de bons par Client est dans tous les cas limité à cinq bons.

La durée de validité de ces bons est limitée au 31 août 2021.

Le Client recevra son bon sous format électronique, par courriel. Le bon est valable pour l’achat de vin auprès des vignerons prestataires présents sur la Plateforme. Le code du bon d’achat figurant dans le courriel devra être transmis au vigneron lors de l’achat de vins.

  1. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’OVV exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le service de gestion de réservations dans le cadre de l’action « Caves ouvertes à la carte », que ce soit en ce qui concerne le Plateforme, la carte prépayée « Vaud à la carte » ou les bons d’achat.

Aucune demande de dommages-intérêts ne peut résulter de défaillances techniques qui excluent ou entravent l’utilisation de la Plateforme ou de la carte prépayée « Vaud à la carte ».

L’OVV ne garantit pas que la Plateforme soit accessible en tout temps et réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation et d’y mettre un terme en tout temps, sans préavis.

L’OVV n’est en aucun cas responsable pour les services fournis par les prestataires dans le cadre de l’utilisation de la carte prépayée « Vaud à la carte » ou des bons d’achat. Seul le prestataire est responsable et ce sont ses propres conditions qui s’appliquent à la relation entre lui et le Client.

  1. Protection des données

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et du service de gestion des réservations dans le cadre de l’action « Caves ouvertes à la carte », l’OVV traite les Données personnelles que vous lui fournissez.

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, puis que vous l’utilisez par la suite, vous acceptez que Nous traitions les Données personnelles que vous échangez avec Nous.

Les Données personnelles suivantes peuvent être traitées :

  • nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
  • les informations concernant l’utilisation de la Plateforme, y compris votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique, votre mot de passe ;
  • les informations de paiement ;
  • les prestataires contactés et les rendez-vous pris ;
  • toute information que vous pourriez partager avec Nous.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous fournir les services tels que proposés sur la Plateforme. Elles seront notamment communiquées aux prestataires auprès desquels vous souhaitez organiser un rendez-vous pour une visite dans leurs caveaux. Les prestataires seront en droit d’utiliser vos Données personnelles également pour l’envoi de publicité si vous avez donné votre consentement en cochant la case correspondante lors de votre inscription.

Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui Nous fournissent des services en tant que sous-traitants.

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et les présentes conditions générales.

En outre, nous pourrons utiliser vos Données personnelles afin de vous proposer d’autres offres similaires à l’avenir et de vous tenir informés par le biais d’envois par courriel ou par courrier, auxquels vous pouvez vous opposer en tout temps en écrivant un courriel à l’adresse info[at]vins-vaudois.com.

  1. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

Tout différend se rapportant aux présentes conditions générales, à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, sera exclusivement porté devant les tribunaux ordinaires compétents à Lausanne (Suisse).